J.O. Numéro 107 du 7 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06929

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005117X



Par délibération en date du 29 février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Camping Car-Club du Sud-Ouest à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Euro CC 2000, à partir de la ville de Bordeaux (33) pendant la période du 8 au 13 juin 2000 :
Site : podium Action 17, 24, quai des Roches, 17100 Saintes ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle PAR : 50 W ;
Fréquence : 107,7 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).